Aperçu des sections

  • Chapitre 7 - Santé et sécurité au travail

    Il arrive à l'occasion que des employés se blessent pendant leur travail ou que leur travail les rendent malades. Qu'est-ce qui arrive à ce moment-là? Est-ce que l'employé doit poursuivre son travail? Quelles sont les obligations des employés et des employeurs quand ce genre de situation arrive?

    Faire les lectures des pages 141 à 161.

    Voici des liens qui peuvent vous être utiles : 

    CNESST - accident ou maladie professionnel

    https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/accident-maladie-travail

    CNESST - quoi faire s'il y a un accident ou maladie professionnelle

    https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/evenements-vie/employeur-un-membre-votre-personnel-sest-blesse-au

    Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

    https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-3.001

    Loi sur la santé et la sécurité du travail

    https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-2.1


    • La Loi sur la santé et la sécurité du travail Test
      Les étudiants doivent
      Recevoir une note
      Obtenir une note minimale de réussite
    • Recours en santé et sécurité du travail Test
    • Déclaration des salaires Leçon
      Les étudiants doivent
      Marquer comme terminé
    • Formulaire de déclaration des salaires CNESST Devoir
      Les étudiants doivent
      Marquer comme terminé

    • Les éléments vus précédemment touchent la Lois sur la santé et la sécurité du travail où un employé peut être en danger et exercer un droit de refus ou un droit de retrait préventif. Toutefois, une autre loi s'applique si un employé se blesse ou si son travail lui cause une maladie. Il s'agit de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

      Faire la lecture des pages 163 à 172.

    • Accident du travail Test

    • Lorsque survient un accident du travail, l'employeur doit remplir le formulaire Avis de l'employeur et demande de remboursement pour que l'employé en arrêt de travail puisse continuer de recevoir un salaire. Les informations contenues dans ce formulaires sont très importantes et peuvent avoir des répercussions graves. 

      Pratiquement toutes les cases de ce formulaire doivent être remplies. Vous devez vous assurer d'avoir en main toutes les informations nécessaires.

      Voici le formulaire ADR divisé en sections : 

      Section 1

      Entrer toutes les informations personnelles de l'employé


      Section 2

      Entrer toutes les informations de l'entreprise


      Section 3

      Entrer les informations en lien avec l'accident


      Dans la section du lieu de l'événement, cocher les cases selon la situation. Pour la question sur la désignation d'un professionnel de la santé, prendre note qu'il s'agit ici d'une expertise médicale demandée par l'employeur, il ne s'agit pas de la consultation médicale à la suite de l'accident.

      Section 4

      Indiquer les informations pour le retour au travail de l'employé


      Si vous avez une date prévue de retour au travail, veuillez l'indiquer. Par la suite, cochez pour spécifier le type de retour (réel ou prévu) et s'il y aura une assignation temporaire proposée.

      Section 5

      Inscrire les informations reliées au salaire de l'employé


      Indiquer le salaire annuel dans la case Contrat de travail et cocher les cases appropriées sur la nature du contrat et le type de salaire

      Section 6

      Cette section est la plus importante puisqu'elle aura un effet sur le paiement de l'employé


      Nombre de jours payables
      Dans cette case, vous devez indiquer combien de jours dans les 14 premiers jours qui sont payables - prendre en considération que sur une période de 14 jours, habituellement il n'y en a que 10 qui sont travaillés. 

      Salaire brut total perdu
      Dans cette case, vous devez calculer le salaire total brut que l'employé a perdu lors de ces journées. Attention, il s'agit du salaire avant les déductions à la source. (Ex. : 24$/h, horaire de 40h/semaine, si l'employé a perdu 10 jours, on fera le calcul 24$ x 40h x 2 sem = 1 920 $)

      Remboursement réclamé
      Dans cette case, puisque vous n'avez pas le montant des déductions à la source, un calcul vous est proposé : vous devez prendre le salaire net (salaire réellement payé à l'employé, ce montant vous sera toujours accessible) et le multiplier par 90%. 

      Signature de l'employeur ou de son représentant
      Apposer votre signature

      Date de signature
      Attention, cette date doit être établie selon les particularités (délais) prescrits par la CNESST (2 jours suivants le retour au travail de l'employé s'il revient avant 14 jours ou 2 jours suivants les 14 premiers jours)

      2e page

      Sur la deuxième page, vous devez indiquer les informations s'il y a eu des témoins, une tierce personne qui a provoqué l'événement, le professionnel de la santé (expertise médicale seulement) et toute information supplémentaire qui pourrait être pertinente en cas de litige (contestation de l'employeur).

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      Vous êtes maintenant prêt à vous exercer...

      Non disponible à moins que : L’activité Accident du travail soit marquée comme achevée
    • ADR Devoir
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    • Réclamation du travailleur Devoir
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