L’Acte d’Union et le gouvernement responsable
4. Questions courtes
Question 1 - Déterminer des changements et des continuités
À l’aide des documents suivants, identifie deux éléments de changement et deux éléments de continuité entre l’Acte constitutionnel de 1791 et l’Acte d’Union de 1840.
Cahier de traces
Question 2 - Déterminer des changements et des continuités
À l’aide des documents suivants, identifie deux éléments de changement entre l’Acte constitutionnel de 1791 et l’Acte d’Union de 1840.
Extrait d'un discours de Chartier de Lotbinière
« Est-il dit par cet acte que nos lois seront uniquement faites en anglais ? Non, [...]. Si l’intention du Parlement britannique avait été d’introduire la seule langue anglaise dans notre Législature, il y en aurait eu une mention expresse dans [la dernière loi]. »
Source : Chartier de Lotbinière, « Discours prononcé en faveur de l'usage de la langue française », Gazette de Québec, 31 janvier 1793, p. 3-4, cité dans Charles-Philippe Courtois et Danic Parenteau, Les 50 discours qui ont marqué le Québec, Montréal, CEC, 2011, p. 34.
Extrait de l'Acte d'Union
« Et qu’il soit statué, que depuis et après la Réunion des dites deux [colonies], tous [...] procédés écrits ou imprimés et Rapports de Comités du dit Conseil législatif et de la dite Assemblée législative [...] ne seront que dans la langue anglaise. »
Source : Acte d’Union des deux Canada, Article XLI, juillet 1840, cité dans Guy Frégault et Marcel Trudel, Histoire du Canada par les textes, Montréal, Fides, 1963, p. 214.
Cahier de traces
Question 3 - Dégager des différences et des similitudes
Les documents ci-dessous présentent la position de trois acteurs sur l’Acte d’Union. Nommez l’acteur qui présente une position différente et comparez sa position à celle des deux autres acteurs.
Extrait d’un discours prononcé en 1840 par Louis-Hyppolite LaFontaine, député de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada
« Elle est un acte d’injustice et de despotisme, en ce qu’elle nous est imposée sans notre consentement, en ce qu’elle prive le Bas-Canada du nombre légitime de ses représentants, en ce qu’elle nous prive de l’usage de notre langue, [...] en ce qu’elle nous fait payer, sans notre consentement, une dette que nous n’avons pas contractée [...]. »
Source : Louis-Hyppolite LaFontaine, « Manifeste électoral aux électeurs du comté de Terrebonne », 25 août 1840, cité dans Yvan Lamonde et Claude Corbo, Le rouge et le bleu : Une anthologie de la pensée politique au Québec de la Conquête à la Révolution tranquille, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1999, p. 146.
Extrait d’un discours prononcé en 1848 par Louis-Joseph Papineau, député de l’Assemblée législative de la Province du Canada
« Depuis la réunion [union] notre dette publique est augmentée énormément; on nous fait payer les dépenses de la province supérieure sous prétexte que ses dépenses sont utiles au Bas-Canada [...] Tout ceci, quant à nous, c’est le droit de la force, c’est la tyrannie de l'oppresseur contre le plus faible, c’est l’oeuvre d’un vautour qui saisit, et dévore sa proie. Et l’on nous prie encore de ne rien dire; l’on nous assure que si l’on se plaint pas les choses iront mieux [...] L’Union a été faite sous le prétexte de nous servir, de promouvoir l’intérêt mutuel des deux provinces; mais l’expérience a prouvé qu’elle était tout au profit de l’une et au détriment de l’autre, qu’elle ne pouvait qu’être préjudiciable aux intérêts Bas-Canadiens. »
Source : Louis-Joseph Papineau, « Discours aux électeurs de Yamachiche, comté de Saint-Maurice », 6 juin 1848, cité dans Yvan Lamonde et Claude Larin (ed.), Louis-Joseph Papineau : un demi-siècle de combats, interventions publiques, Québec, Fides, 1998, p. 543-545
Opinion de Robert Christie, député de l’Assemblée législative de la Province du Canada, en 1849
« La Loi sur l'Union, loin d'être destinée à écraser la population du Bas-Canada, a été conçue pour lui rendre service. Mais quel était l'état du pays à cette époque? La législature s'était suspendue, de nombreux groupes populaires s'étaient rassemblés dans diverses régions du pays, nommant des magistrats pour se gouverner, et ce, bien avant que le gouvernement impérial prenne des mesures pour rétablir l'ordre, la Constitution n’était plus respectée, ce qui rendait l’intervention de la mère patrie absolument nécessaire; et l'Acte d'Union, loin d'être d'une nature telle qu'il aurait pu être considéré comme un acte de sévérité à l'égard des habitants du Bas-Canada, était un acte de bienveillance. »
Source : Elizabeth Gibbs (ed.), Debates of the Legislative Assembly of United Canada, vol. VIII, part I, Centre de recherche en histoire économique du Canada français, 1849, p. 174, en ligne sur Archive.org, traduction libre du Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social.
Cahier de traces
Question 4
Explique ce qu’est le gouvernement responsable et comment il fonctionne à l’aide de la banque de mots suivante :
- Rendre des comptes
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Assemblée législative
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Gouverneur
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Conseil exécutif
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Parti majoritaire