L’Acte d’Union et le gouvernement responsable
| Site: | Moodle CSSRDN |
| Cours: | Histoire du Québec et du Canada • 4e secondaire • 2022-2023 - Douance |
| Livre: | L’Acte d’Union et le gouvernement responsable |
| Imprimé par: | Visiteur anonyme |
| Date: | vendredi 27 septembre 2024, 13:21 |
1. Introduction
Dans ce chapitre, qui prend la forme d’un jeu, tu te pencheras sur la mise en place d’une nouvelle constitution, l’Acte d’Union, qui unit le Haut-Canada et le Bas-Canada en une seule colonie. Tu verras quelles sont les dispositions et les conséquences de cette nouvelle constitution. Tu étudieras aussi le processus des revendications qui mèneront à l’obtention d’un gouvernement responsable.
Au cours du déroulement du jeu, prends le temps de bien analyser les documents et les informations disponibles. Tu devras répondre à des questions synthèses qui te permettront de consigner les éléments importants dans ton cahier de traces.
- Situer dans le temps et dans l’espace les principaux évènements liés au à la mise en place de l’Acte d’Union et du gouvernement responsable.
- Décrire leurs caractéristiques et les personnages historiques qui y sont associés.
Avant de commencer le jeu visionne la vidéo suivante afin de te remémorer les circonstances qui ont mené aux soulèvements de 1837-1838.
Les soulèvements de 1837-1838
Rappelle-toi que l’échec des soulèvements de 1837-1838 marque la fin du régime constitutionnel mis en place en 1791. Le 27 mars 1838, la constitution est suspendue et la législature qui gouvernait jusqu’alors le Bas-Canada cesse d’exister. À la place, on met sur pied un Conseil spécial. Ce gouvernement autoritaire dispose des pleins pouvoirs pour administrer les affaires courantes.
Le Conseil spécial permet à Londres de gagner du temps afin de comprendre les causes des Rébellions et de décider du sort de la colonie. Pour cela, le gouvernement britannique dépêche au Canada John George Lambton, comte de Durham. Nommé gouverneur en chef des possessions britanniques d’Amérique du Nord, il a pour mission d’évaluer la situation de la colonie et de formuler des recommandations pour en améliorer l’administration future.
2. L’incendie du parlement de la Province du Canada
L’incendie du parlement
Première partie
Deuxième partie
3. Conclusion
Par l’Acte d’Union de 1840, le gouvernement britannique crée la Province du Canada en regroupant le Haut-Canada et le Bas-Canada. Avec l’application du gouvernement responsable, Londres amorce son retrait des affaires politiques de la colonie. Au plan économique, le gouvernement britannique s’engage dans une direction similaire. En effet, en 1846, il adopte une politique de libre-échange et cesse d’offrir des tarifs douaniers préférentiels à ses colonies d’Amérique du Nord. À l’évidence, la métropole souhaite réduire son emprise sur ses colonies et leur offrir davantage de liberté.
Dans la foulée de ces événements, la population de la Province du Canada occupe un territoire unifié et vit sous l’égide d’institutions gouvernementales de plus en plus autonomes. Pour contrôler les frontières du territoire canadien et pour asseoir l’autorité des institutions gouvernementales, plusieurs acteurs politiques cherchent à mettre en place un régime de gouvernement qui s’appuie sur le développement du capitalisme industriel. L’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique en 1867 et l’instauration de la Politique nationale dans la deuxième moitié du 19e siècle soutiendront la formation de ce régime de gouvernement, le fédéralisme canadien.
4. Questions courtes
Question 1 - Déterminer des changements et des continuités
À l’aide des documents suivants, identifie deux éléments de changement et deux éléments de continuité entre l’Acte constitutionnel de 1791 et l’Acte d’Union de 1840.
Cahier de traces
Question 2 - Déterminer des changements et des continuités
À l’aide des documents suivants, identifie deux éléments de changement entre l’Acte constitutionnel de 1791 et l’Acte d’Union de 1840.
Extrait d'un discours de Chartier de Lotbinière
« Est-il dit par cet acte que nos lois seront uniquement faites en anglais ? Non, [...]. Si l’intention du Parlement britannique avait été d’introduire la seule langue anglaise dans notre Législature, il y en aurait eu une mention expresse dans [la dernière loi]. »
Source : Chartier de Lotbinière, « Discours prononcé en faveur de l'usage de la langue française », Gazette de Québec, 31 janvier 1793, p. 3-4, cité dans Charles-Philippe Courtois et Danic Parenteau, Les 50 discours qui ont marqué le Québec, Montréal, CEC, 2011, p. 34.
Extrait de l'Acte d'Union
« Et qu’il soit statué, que depuis et après la Réunion des dites deux [colonies], tous [...] procédés écrits ou imprimés et Rapports de Comités du dit Conseil législatif et de la dite Assemblée législative [...] ne seront que dans la langue anglaise. »
Source : Acte d’Union des deux Canada, Article XLI, juillet 1840, cité dans Guy Frégault et Marcel Trudel, Histoire du Canada par les textes, Montréal, Fides, 1963, p. 214.
Cahier de traces
Question 3 - Dégager des différences et des similitudes
Les documents ci-dessous présentent la position de trois acteurs sur l’Acte d’Union. Nommez l’acteur qui présente une position différente et comparez sa position à celle des deux autres acteurs.
Extrait d’un discours prononcé en 1840 par Louis-Hyppolite LaFontaine, député de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada
« Elle est un acte d’injustice et de despotisme, en ce qu’elle nous est imposée sans notre consentement, en ce qu’elle prive le Bas-Canada du nombre légitime de ses représentants, en ce qu’elle nous prive de l’usage de notre langue, [...] en ce qu’elle nous fait payer, sans notre consentement, une dette que nous n’avons pas contractée [...]. »
Source : Louis-Hyppolite LaFontaine, « Manifeste électoral aux électeurs du comté de Terrebonne », 25 août 1840, cité dans Yvan Lamonde et Claude Corbo, Le rouge et le bleu : Une anthologie de la pensée politique au Québec de la Conquête à la Révolution tranquille, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1999, p. 146.
Extrait d’un discours prononcé en 1848 par Louis-Joseph Papineau, député de l’Assemblée législative de la Province du Canada
« Depuis la réunion [union] notre dette publique est augmentée énormément; on nous fait payer les dépenses de la province supérieure sous prétexte que ses dépenses sont utiles au Bas-Canada [...] Tout ceci, quant à nous, c’est le droit de la force, c’est la tyrannie de l'oppresseur contre le plus faible, c’est l’oeuvre d’un vautour qui saisit, et dévore sa proie. Et l’on nous prie encore de ne rien dire; l’on nous assure que si l’on se plaint pas les choses iront mieux [...] L’Union a été faite sous le prétexte de nous servir, de promouvoir l’intérêt mutuel des deux provinces; mais l’expérience a prouvé qu’elle était tout au profit de l’une et au détriment de l’autre, qu’elle ne pouvait qu’être préjudiciable aux intérêts Bas-Canadiens. »
Source : Louis-Joseph Papineau, « Discours aux électeurs de Yamachiche, comté de Saint-Maurice », 6 juin 1848, cité dans Yvan Lamonde et Claude Larin (ed.), Louis-Joseph Papineau : un demi-siècle de combats, interventions publiques, Québec, Fides, 1998, p. 543-545
Opinion de Robert Christie, député de l’Assemblée législative de la Province du Canada, en 1849
« La Loi sur l'Union, loin d'être destinée à écraser la population du Bas-Canada, a été conçue pour lui rendre service. Mais quel était l'état du pays à cette époque? La législature s'était suspendue, de nombreux groupes populaires s'étaient rassemblés dans diverses régions du pays, nommant des magistrats pour se gouverner, et ce, bien avant que le gouvernement impérial prenne des mesures pour rétablir l'ordre, la Constitution n’était plus respectée, ce qui rendait l’intervention de la mère patrie absolument nécessaire; et l'Acte d'Union, loin d'être d'une nature telle qu'il aurait pu être considéré comme un acte de sévérité à l'égard des habitants du Bas-Canada, était un acte de bienveillance. »
Source : Elizabeth Gibbs (ed.), Debates of the Legislative Assembly of United Canada, vol. VIII, part I, Centre de recherche en histoire économique du Canada français, 1849, p. 174, en ligne sur Archive.org, traduction libre du Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social.
Cahier de traces
Question 4
Explique ce qu’est le gouvernement responsable et comment il fonctionne à l’aide de la banque de mots suivante :
- Rendre des comptes
-
Assemblée législative
-
Gouverneur
-
Conseil exécutif
-
Parti majoritaire
Cahier de traces
5. Révision
Visionne les explications d'une enseignante sur les éléments les plus importants du chapitre.