Le statut politique du Québec
3. L’impasse constitutionnelle au tournant des années 1990
Le gouvernement péquiste de René Lévesque accepte de négocier avec le gouvernement fédéral, mais il perd les élections provinciales en 1985. C’est donc le gouvernement libéral de Robert Bourassa qui mène les négociations avec Ottawa à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Les difficultés importantes qui jalonnent ce processus, jumelées à un regain de popularité de l’option souverainiste au Québec, donnent lieu à une décennie d’impasse quant au statut politique de la province.
Identifie les acteurs de chaque camp lors des référendums de 1980 et de 1995.
Sources des images : Antoine Desilets, [...], Bibliothèque et Archives nationales du Québec, P697,S1,SS1,SSS16,D69-024. Licence : Creative Commons (BY-NC-ND); Peter Bregg/CP Photo, [...], La Presse canadienne, CP2872573; Ryan Remiorz/The Canadian Press, [...], La Presse canadienne, CP2713453; Tom Hanson/CP Photo, [...], La Presse canadienne, CP2771772. Licence : images utilisées avec la permission de La Presse canadienne, tous droits réservés.
Les documents 7 et 8 présentent les positions du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec (rapport Allaire) et de la commission Bélanger-Campeau concernant les négociations constitutionnelles. Sur quel point précis sont-ils en accord?
Extrait du rapport Allaire
« Dans le cadre fédéral actuel, le gouvernement du Québec ne dispose pas de l'ensemble des pouvoirs essentiels à l'épanouissement du Québec en tant que société distincte [...]. Pour dénouer l'impasse, le Parti libéral du Québec propose une nouvelle structure Québec-Canada. [...]
Dans le cas où il n'y aurait pas entente sur la réforme proposée par le Québec, que le gouvernement issu du Parti libéral du Québec propose l'accès du Québec au statut d'État souverain [...]. »
Source : Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec, Un Québec libre de ses choix, Québec, 1991, p. 40 et 70, disponible en ligne.
Extrait du rapport de la commission Bélanger-Campeau
« Sur le plan des relations politiques et constitutionnelles, le consensus exprimé dans le cadre des travaux de la Commission est clair : des changements profonds au statut politique et constitutionnel du Québec s’imposent. [...] Ainsi, en cas d’échec d’une dernière tentative de renouvellement du fédéralisme, il ne reste plus qu’une seule voie, celle de la souveraineté. »
Source : Michel Bélanger et Jean Campeau, Rapport de la Commission sur l’avenir constitutionnel du Québec, Québec, 1991, p. 81-82, en ligne sur Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec.
Parmi les demandes du Québec faites lors de l’Accord du lac Meech en 1990 et lors de l’Accord de Charlottetown en 1992 certaines restent les mêmes et d’autres sont différentes.
Les demandes qui restent les mêmes visent à limiter l’ingérence du gouvernement fédéral dans les champs de compétence provinciaux et à rendre officiel le statut du Québec dans la Constitution.
Les demandes qui sont différentes portent sur les pouvoirs partagés entre le fédéral et les provinces ainsi que sur la représentativité du Québec dans les institutions canadiennes.
Remplis la section verte du tableau.