Le statut politique du Québec
| Site: | Moodle CSSRDN |
| Cours: | Adapté - Histoire du Québec et du Canada • 4e secondaire • 2022-2023 |
| Livre: | Le statut politique du Québec |
| Imprimé par: | Visiteur anonyme |
| Date: | samedi 23 novembre 2024, 13:03 |
1. Introduction
L’idéologie néonationaliste qui émerge au Québec dans les années 1960 et 1970 entraine une grande effervescence politique qui dure jusqu’à la toute fin du 20e siècle. Le néonationalisme est notamment à l’origine du mouvement souverainiste, dont les partisans soutiennent que le Québec devrait quitter la fédération canadienne pour devenir un État indépendant. Le Parti québécois, porté au pouvoir pour la première fois en 1976, se fait le principal défenseur de ce projet politique au cours des années 1980 et 1990.
Si bon nombre de Québécois s’entendent alors pour dire que l’affirmation de la nation passe par le développement socioéconomique, politique et culturel du Québec, tous ne sont pas forcément d’accord lorsqu’il est question de se prononcer sur le statut politique de l’État québécois. La province doit-elle devenir indépendante ou doit-elle renégocier sa place au sein de la fédération canadienne? Cette « question nationale » soulève les passions au sein de la société québécoise et teinte la grande majorité des débats politiques de la fin du 20e siècle.
Au cours des années 1980 et 1990, plusieurs séances de négociations entre les gouvernements provinciaux et fédéral visent à redéfinir le fonctionnement politique de la fédération tel que prévu par la constitution. Le tout cause des débats houleux, puisque les tendances centralisatrices du fédéral entrent souvent en conflit avec la volonté d’autonomie exprimée par plusieurs provinces, en particulier le Québec.
Comment le Québec remet-il en question et cherche-t-il à améliorer son statut politique au Canada entre 1980 et 1995?
- Cerner les remises en question ainsi que les tentatives d’amélioration du système politique canadien entre 1980 et 1995.
- Identifier les principaux moments de prise de position et d’action par rapport au statut politique du Québec.
- Se référer à des repères de temps.
- Établir et décrire la succession des évènements impliquant les politiciens, mais aussi la population québécoise en général.
- À partir de cette description des évènements et de leur chronologie, établir des liens de causalité entre eux.
Un projet technologique te sera proposé à la fin du chapitre. Il te permettra de valider tes connaissances et ta maitrise des compétences 1 et 2.
2. La « question nationale » québécoise au début des années 1980
Au tournant des années 1980, la question nationale est propulsée au cœur des débats politiques au Québec. Ceci découle notamment de la popularité croissante de l’indépendantisme au sein de la population, une tendance qui se manifeste entre autres par l’élection du Parti québécois en 1976. La province est alors dirigée par un parti souverainiste, c’est-à-dire qui défend ouvertement le projet de faire du Québec un pays souverain.
Cette idée ne fait toutefois pas l’unanimité puisqu’une portion significative de la population québécoise tient à ce que le Québec demeure au sein du Canada. Les partisans de cette position sont désignés par le terme « fédéralistes ». Il faut néanmoins savoir que le sens donné à cette expression s’est transformé au fil des années.
Le fédéralisme est, d’abord et avant tout, un système politique au sein duquel les pouvoirs sont partagés entre un gouvernement central et divers états, comme des provinces. Au Canada, le terme a souvent été utilisé pour qualifier l’idéologie de ceux qui soutiennent ce modèle politique. Depuis les années 1980, l’expression « fédéralistes » est principalement employée pour désigner ceux et celles qui s’opposent à la souveraineté du Québec.
Les documents 1 et 2 présentent les positions de René Lévesque et de Pierre Elliott Trudeau concernant le statut politique du Québec. Sur quel point précis sont-ils en désaccord?
Citation du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau en 1980
« Aussi le gouvernement [fédéral] espère-t-il ardemment que le référendum [sur la souveraineté-association] tenu au Québec dans quelques semaines sera, non seulement pour les Québécois mais pour tous les Canadiens, l’occasion de sortir de l’ambiguïté et de réaffirmer [...] leur commune appartenance au Canada. »
Source : Pierre Elliott Trudeau, « Discours du trône, Ottawa, 1980 », en ligne sur la Société du patrimoine politique du Québec.
Citation du premier ministre du Québec René Lévesque en 1979
« Mais, à notre humble avis – et je n’apprends rien à personne – toute émancipation [libération] véritable devra d’abord passer [...] par la souveraineté politique qui, seule, pourra rapatrier tous les instruments qui sont nécessaires [au développement du Québec]. »
Source : René Lévesque, « Discours du trône, Québec, 6 mars 1979 », en ligne sur la Société du patrimoine politique du Québec.
2.1. Le référendum sur la souveraineté-association et le rapatriement de la Constitution
La volonté du Québec d’obtenir davantage d’autonomie par rapport au gouvernement fédéral n’est pas une idée nouvelle en 1980. Par exemple, Maurice Duplessis défend farouchement l’autonomie provinciale face aux efforts de centralisation de l’État canadien dès les années 1940 et 1950. De plus, plusieurs politiciens cherchent à obtenir des pouvoirs accrus pour le Québec lors des conférences fédérales-provinciales des années 1960 et 1970. Or, en 1980, ces négociations n’ont toujours pas mené à une nouvelle entente constitutionnelle et l’option souverainiste gagne en popularité au Québec.
Dans ce contexte, le Parti québécois de René Lévesque prend le pari de la souveraineté-association, tandis que le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau propose d’enfin renouveler la fédération canadienne.
Des changements apportés à la Constitution canadienne en 1982
| Provincial | Fédéral | Partagé |
|---|---|---|
| Droit civil | Assurance-chômage (1940) | Agriculture |
| Éducation | Banques et monnaie | Immigration |
| Énergie électrique (1982) | Défense du pays | Pensions de vieillesse (1951) |
| Municipalités | Droit criminel | |
| Ressources naturelles non renouvelables et ressources forestières (1982) |
Nations autochtones | |
| Santé et services sociaux | Navigation et pêches | |
| Terres publiques | Postes | |
| Pouvoirs résiduaires |
Répartition de certains
champs de compétence selon la
Loi constitutionnelle de 1982
Légende
En noir : répartition déterminée par L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.
En vert : ajouts effectués entre 1867 et 1982.
En rouge : ajouts effectués par la Loi constitutionnelle de 1982.
Source des informations : Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Victoria, c.3 et Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c.11.
Une constitution est un ensemble de règles qui déterminent le fonctionnement politique d’un État. Comme elle constitue la loi fondamentale d’un pays, toutes les autres lois doivent y être conformes. Lors de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, la Charte canadienne des droits et libertés est ajoutée à la Constitution.
Avec la Charte, les droits et libertés, tels la liberté de religion et le droit à un procès équitable, deviennent garantis au Canada. Il est désormais impossible d’adopter des lois ou des politiques qui vont à l’encontre de ces principes. Les personnes qui estiment qu’une décision gouvernementale brime leurs droits et libertés peuvent se tourner vers les tribunaux afin de tenter de la faire invalider ou d’obtenir réparation.
De plus, un des articles de la Charte officialise le multiculturalisme. Même s’ils ne sont pas contre la diversité culturelle, certains Canadiens craignent que ce principe encourage une vision trop individualiste des droits et libertés, ce qui pourrait menacer l’unité canadienne. Plusieurs Québécois, notamment les partisans du néonationalisme, affirment aussi que la nation québécoise devrait être reconnue comme une des nations fondatrices du pays et non seulement comme un groupe culturel parmi tant d’autres.
Établis les faits qui sont mentionnés dans le document 3. Relie ces faits à un évènement qui marque les négociations constitutionnelles.
Finalement, à l’aide du document 4 indique une conséquence des faits du document 3 sur l’évènement que tu as mentionné.
Extrait d’un article de journal sur la nuit du 4 novembre 1981
« ll a suffi d'une nuit pour qu’une incroyable machination entre le gouvernement fédéral et les neuf provinces anglophones accule le Québec à l'isolement. Le ministre de la Justice. M. Jean Chrétien, et trois premiers ministres provinciaux MM. Allan Blakeney, Bill Davis et Peter Lougheed ont été au cœur d’une longue nuit de [négociations] dont le Québec a été soigneusement tenu à l’écart. [...] Vers trois heures du matin, jeudi, l'accord est enfin conclu. »
Source : Michel Vastel, « L’isolement du Québec s’est machiné en une nuit », Le Devoir, 6 novembre 1981, p. 1, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0005226335.
Extrait d’un article de journal sur la nuit du 4 novembre 1981
« Extrêmement déçu de la tournure des événements, se sentant abandonné, sinon trahi, [...] M. Lévesque [...] a longuement expliqué pourquoi sa province ne pouvait adhérer à l’entente signée par tous les autres participants à cette conférence. « [...] Nous ne pouvions accepter cet accord qui isole le Québec comme jamais et qui le brime profondément dans tous ses droits et pouvoirs traditionnels », a dit le premier ministre. »
Source : Jean-Claude Picard, « Québec : Il appartient au peuple de se prononcer », Le Devoir, 6 novembre 1981, p. 1 et 10, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0005226335.
À partir des documents 5 et 6, indique une continuité et un changement entre la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi constitutionnelle de 1982.
Article de journal publié le jour de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982
« [La] constitution canadienne [...] de 1867, amputée et modifiée, reste en vigueur. Ce qui est nouveau et qu'on appelle la « nouvelle constitution » tient essentiellement dans la Charte des droits et libertés et dans la procédure de modification de la constitution, à quoi s'ajoutent des dispositions générales, des articles sur [...] la péréquation, sur les droits des peuples autochtones et sur l'avenir de la révision constitutionnelle. »
Source : Michel Roy, « Le rapatriement : jour de gloire et sombre samedi », La Presse, 17 avril 1982, p. 1B, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0000082812.
Explications d’un professeur de droit
« La Charte canadienne des droits et libertés qui vient d'entrer en vigueur fait partie de la Constitution, donc de la loi suprême du pays et, à ce titre, elle lie les deux [paliers] de gouvernement. Toute loi fédérale ou provinciale doit s'y conformer. [...] La Déclaration canadienne des droits de 1960 et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec de 1975 demeurent en vigueur. [...] Même si ces mesures n'ont pas un caractère constitutionnel et doivent en cas de conflit céder le pas à la charte constitutionnelle, elles n'en existent pas moins. »
Source : Gérald A. Beaudoin, « Charte fédérale et Code civil : des risques de conflits? », Le Devoir, 19 mai 1982, p. 13, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0005226335.
Remplis la section bleue du tableau.
3. L’impasse constitutionnelle au tournant des années 1990
Le gouvernement péquiste de René Lévesque accepte de négocier avec le gouvernement fédéral, mais il perd les élections provinciales en 1985. C’est donc le gouvernement libéral de Robert Bourassa qui mène les négociations avec Ottawa à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Les difficultés importantes qui jalonnent ce processus, jumelées à un regain de popularité de l’option souverainiste au Québec, donnent lieu à une décennie d’impasse quant au statut politique de la province.
Identifie les acteurs de chaque camp lors des référendums de 1980 et de 1995.
Sources des images : Antoine Desilets, [...], Bibliothèque et Archives nationales du Québec, P697,S1,SS1,SSS16,D69-024. Licence : Creative Commons (BY-NC-ND); Peter Bregg/CP Photo, [...], La Presse canadienne, CP2872573; Ryan Remiorz/The Canadian Press, [...], La Presse canadienne, CP2713453; Tom Hanson/CP Photo, [...], La Presse canadienne, CP2771772. Licence : images utilisées avec la permission de La Presse canadienne, tous droits réservés.
Les documents 7 et 8 présentent les positions du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec (rapport Allaire) et de la commission Bélanger-Campeau concernant les négociations constitutionnelles. Sur quel point précis sont-ils en accord?
Extrait du rapport Allaire
« Dans le cadre fédéral actuel, le gouvernement du Québec ne dispose pas de l'ensemble des pouvoirs essentiels à l'épanouissement du Québec en tant que société distincte [...]. Pour dénouer l'impasse, le Parti libéral du Québec propose une nouvelle structure Québec-Canada. [...]
Dans le cas où il n'y aurait pas entente sur la réforme proposée par le Québec, que le gouvernement issu du Parti libéral du Québec propose l'accès du Québec au statut d'État souverain [...]. »
Source : Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec, Un Québec libre de ses choix, Québec, 1991, p. 40 et 70, disponible en ligne.
Extrait du rapport de la commission Bélanger-Campeau
« Sur le plan des relations politiques et constitutionnelles, le consensus exprimé dans le cadre des travaux de la Commission est clair : des changements profonds au statut politique et constitutionnel du Québec s’imposent. [...] Ainsi, en cas d’échec d’une dernière tentative de renouvellement du fédéralisme, il ne reste plus qu’une seule voie, celle de la souveraineté. »
Source : Michel Bélanger et Jean Campeau, Rapport de la Commission sur l’avenir constitutionnel du Québec, Québec, 1991, p. 81-82, en ligne sur Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec.
Parmi les demandes du Québec faites lors de l’Accord du lac Meech en 1990 et lors de l’Accord de Charlottetown en 1992 certaines restent les mêmes et d’autres sont différentes.
Les demandes qui restent les mêmes visent à limiter l’ingérence du gouvernement fédéral dans les champs de compétence provinciaux et à rendre officiel le statut du Québec dans la Constitution.
Les demandes qui sont différentes portent sur les pouvoirs partagés entre le fédéral et les provinces ainsi que sur la représentativité du Québec dans les institutions canadiennes.
Remplis la section verte du tableau.
4. Les enjeux politiques dans le Québec contemporain
Les priorités politiques de la population québécoise se sont considérablement transformées depuis la défaite du camp souverainiste au référendum de 1995. Bien que le projet d’indépendance soit encore cher à plusieurs, cet enjeu prend moins de place en politique que dans les années 1990. La diminution de l’importance accordée au souverainisme est notamment visible à travers le déclin de la popularité du Parti québécois (PQ) aux élections. Celui-ci récolte 44% des voix en 1994, contre seulement 28% en 2007.
Depuis les années 2000, les électeurs québécois font de plus en plus leur choix en fonction de leurs priorités socioéconomiques, et moins selon leur opinion quant au statut politique du Québec. Par exemple, plusieurs souverainistes retirent leur appui au PQ parce qu’ils ne sont pas en accord avec leurs orientations économiques. Certains d’entre eux ont d’ailleurs préféré soutenir Québec solidaire. Créé en 2006, ce nouveau parti milite pour une plus juste redistribution de la richesse et se montre critique envers la mondialisation de l’économie.
L’offre politique s’est également diversifiée au Québec par l’arrivée de partis qui ne se disent pas souverainistes ou fédéralistes, mais plutôt autonomistes. L’Action démocratique du Québec (ADQ), créée en 1994, et la Coalition Avenir Québec (CAQ), créée en 2011, défendent l’autonomie de la province face au gouvernement fédéral sans pour autant souhaiter que le Québec devienne indépendant.
Comme la majorité des autres partis au Québec, la CAQ et l’ADQ font campagne en insistant sur leur programme socioéconomique. Elles favorisent notamment toutes deux la mondialisation des échanges et les profits des entreprises privées. Vu leurs nombreux points communs et la perte de popularité de l’ADQ au tournant des années 2010, celle-ci accepte de fusionner avec la CAQ en 2012.
Peu importe la formation politique, les gouvernements des années 2000 font face à des défis similaires : ils doivent prendre en compte les contraintes économiques dans leurs décisions, mais aussi les attentes sociales de la population. Ces deux éléments ne sont pas toujours faciles à concilier. Depuis la dernière décennie, les enjeux environnementaux occupent une place de plus en plus importante et complexifient d’autant plus cette tâche délicate.
Partis au pouvoir et premier(-ère)s ministres du Québec depuis 2001
Premier(-ère) ministre
Parti
Années au pouvoir
Bernard Landry
2001-2003
Jean Charest
2003-2012
Pauline Marois
2012-2014
Philippe Couillard
2014-2018
François Legault
2018 à ...
5. Révision
Visionne les explications d'un enseignant sur les éléments les plus importants du chapitre.