Les mouvements sociaux
3. Le syndicalisme et les fronts communs
3.3. La modification du Code du travail
En 1977, le gouvernement du Parti québécois remplit l’une de ses promesses électorales en modifiant le Code du travail. Cette réforme satisfait les syndicats puisqu’elle interdit l’embauche de briseurs de grève et elle exige que les employeurs engagent de nouveau les travailleurs à la suite d’un conflit de travail. De plus, le Code du travail oblige les entreprises québécoises au sein desquelles existe un syndicat à retenir un montant d’argent du chèque de paie des travailleurs afin de financer ce syndicat. Ce prélèvement de la cotisation syndicale à la source, aussi nommé la formule Rand, représente un gain majeur pour les syndicats, qui portaient cette revendication depuis la fin des années 1940.
En 1980, le gouvernement du Parti québécois comble d’autres revendications syndicales avec l'adoption la Loi sur les normes du travail. Cette loi établit une série de normes qui s’appliquent à la majorité des salariés, ce qui inclut même les travailleurs non syndiqués. Ces normes contribuent à l’amélioration des conditions économiques de l’ensemble de la population québécoise puisque le gouvernement québécois instaure désormais le salaire minimum et que les employeurs doivent dorénavant majorer le salaire de leurs employés lorsqu’ils travaillent plus de 44 heures. Le gouvernement québécois crée aussi la Commission des normes du travail, un organisme responsable d’assurer la mise en application des normes de travail dans les entreprises, de renseigner les travailleurs sur ces normes et d’imposer des amendes aux entreprises privées qui contreviennent à la loi.
À partir des documents 7 à 9, explique comment un changement revendiqué par les syndicats pour régler une situation qui les mécontente permet d’obtenir des gains pour les travailleurs.
Réponds à la question en précisant les éléments ci-dessous et en les liant entre eux.
- Une pratique qui nuit aux grévistes permise dans le Code du travail de 1964
- Un changement revendiqué par les syndicats
- Un gain obtenu pour les travailleurs
Extrait de la Loi modifiant le Code du travail et la Loi sur le ministère du Travail et de la Main-d'œuvre adoptée en 1977
« 97a. Il est interdit à un employeur :
a) d'utiliser les services d'une personne pour remplir les fonctions d'un salarié représenté par une association accréditée [syndicat] qui
a déclaré une grève ou d'un salarié lock-outé »
Source : Loi modifiant le Code du travail et la Loi sur le ministère du Travail et de la Main-d'œuvre, LQ 1977, c. 41, art. 97, en ligne sur Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec.
Extrait d’un article de journal publié en 1973
« André Leclerc de la FTQ affirme la volonté des 400 grévistes appartenant à 17 entreprises différentes, qui ont occupé le ministère du Travail dans la journée d'hier, de ne pas quitter les lieux sans rencontrer le ministre du Travail, Jean Cournoyer.
M. Cournoyer est arrivé à son bureau à 20h30; le porte-parole de chaque entreprise représentée lui a soumis ses griefs, en présence des présidents Pepin et Laberge de la CSN et de la FTQ, et de Mme Micheline Sicotte, vice-présidente de la CEQ [...].
Les manifestants veulent alors remettre au ministre du Travail un manifeste par lequel ils [...] proposent [...] une série d’amendements au code du Travail comme de déclarer illégale l’utilisation de “scabs” [briseurs de grève] et de forces policières pour assurer la production de l’entreprise [dont les travailleurs sont en grève]. »
Source du texte : Dominique Payette, « 400 grévistes « oubliés » rencontrent Cournoyer », La Presse, 28 août 1973, p. A3, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0000082812.
Extrait d’un article de journal publié en 1973
« Le 7UP coule encore à flot après 10 mois de grève : le produit est embouteillé à Sainte-Foy comme d'habitude, vendu partout dans le Québec métropolitain comme d'habitude [...] L'arrêt de travail des 47 syndiqués le 14 août 1972, n'a aucunement ralenti la production parce que le patron s’est rapidement trouvé des remplaçants [briseurs de grève].
[...] Les mois ont passé sans qu'aucune rencontre de négociation n'ait lieu. Rien ne forçait l'employeur à souhaiter un règlement du conflit, même pas le ministère du Travail qui s'est contenté de regarder les parties épuiser le Code du Travail et de voir le plus faible perdre la bataille. »
Source : Michel Choquette, Gilles Laframboise et Marc Saint-Pierre, « 3 grèves pourries », Le Soleil, 30 juin 1973, p. 19, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0004878815.