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Chapitre 3 - Le contrat individuel de travail et la Loi sur les normes du travail

  • Chapitre 3 - Le contrat individuel de travail et la Loi sur les normes du travail

    Dans ce chapitre, vous y verrez que dès que vous avez un emploi, vous avez automatiquement un contrat de travail. Mais comment se fait-il que vous n'ayez jamais signé de contrat? De quelle façon ce contrat se fait-il? Et plus encore, quelles sont les obligations de ce contrat pour l'employé et pour l'employeur?

    Faire les lectures des pages 51 à 57.

    Dans votre livre, répondre aux questions 1 et 3 de l'exercice 3.2 seulement.

    Faire les lectures des pages 58 à 72.

    Dans votre livre, répondre aux questions 7 et 8 de l'exercice 3.5 seulement.

    • Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission des normes du travail - 2015

      Attention
      Ce formulaire a changé de nom et s'intitule maintenant : Calcul de la cotisation relative aux normes du travail

      Le formulaire doit être rempli de façon adéquate. Pour vous aider, les cases en jaunes doivent obligatoirement être utilisées. 

      Pour toutes les autres cases, vous pouvez inscrire 0 si vous n'avez pas d'indication. Prenez soin d'avoir en main toutes les informations nécessaires.



      Attention à ces éléments lorsque vous remplissez le formulaire : 

      Case 1 : Somme de tous les salaires versés
      Case 5 : Report des salaires
      Case 7 : Report des salaires
      Case 11 : Report des salaires
      Case 16 : Report des salaires
      Case 27 : Report des salaires
      Case 28 : Somme de tous les salaires au-dessus du salaire maximal assurable  (88 000 $ pour l'année 2022 - différent à chaque année)
      Case 30 : Nombre d'employés ayant un salaire au-dessus du salaire maximal assurable, attention de bien faire le calcul (montant maximal assurable X nbre d'employés se qualifiant) - reporter ce montant sous la Case 30
      Case 31 : Report du calcul sous la Case 30, attention il faut faire la soustraction (Case 28 - Case 31) - Reporter ce montant sous la Case 31
      Case 32 : Report du calcul sous la Case 31
      Case 33 : Soustraction Case 27 - Case 32
      Case 34 : (si rien inscrit à la case 1a) : Report de la Case 33
      Case 36 : Multiplication de la Case 34 par le taux de cotisation (attention, il varie d'une année à l'autre)

      Restricted Not available unless: The activity Vérifier si vos lectures ont permis de retenir les éléments importants du chapitre 3 is marked complete
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