Législation des affaires
Préambule
Bienvenue dans le cours Législation des affaires. Cette compétence s’inscrit dans le cadre de votre formation au DEP Comptabilité en plus d’être sollicitée sur le marché du travail. En effet, vous aurez à plusieurs reprises, à titre de commis comptable, à chercher des informations sur les différentes lois applicables dans le cadre du travail. De plus, on fera appel à votre expertise pour remplir les différents formulaires gouvernementaux. Bien qu’il existe plusieurs lois, vous n’avez pas à les apprendre par cœur. Au contraire, toutes les informations sont disponibles sur Internet. Cette compétence vous amènera à mieux rechercher sur le Web les différentes informations dont vous aurez besoin. Les éléments importants à développer sont les suivants :
· Comprendre le vocabulaire en matière de loi
· Distinguer les lois, les organismes, les recours, les démarches et les lois
· Être en mesure de remplir les différents formulaires
Ce cours vise tous les aspects juridiques au travail. Vous y apprendrez tout ce qui est en lien avec les lois dans le cadre d'un travail.
Vous serez donc appelé à mettre en pratique les notions vues dans la compétence 2 - Recherche d'informations. Tel que mentionné, à titre d'employé en comptabilité, vous aurez à remplir divers formulaires administratifs où la minutie et la précision sont de mises tout comme vous l'avez appris dans les compétences 4 - Calcul de pièces et 6 - Rédaction en français. De plus, vous serez initié aux formulaires gouvernementaux qui toucheront les salaires des employés. Cet aspect sera revu ultérieurement lors de la compétence 12 - Production de paies.
L'employé en comptabilité doit avoir un minimum de connaissances en lois du travail et être en mesure de trouver l'information rapidement. Plus tard, dans votre DEP, vous aurez également à produire d'autres formulaires gouvernementaux tel que dans la compétence 19 - Tâches de fin d'année.Ce travail a pour but de positionner l'élève sur la compétence.
Avant de débuter vos lectures, dans un court texte (maximum 250 mots), veuillez inscrire ce que cette compétence vous inspire. Que croyez vous que vous allez voir dans cette compétence?
Attention
Une réponse telle que : les lois du travail - est une réponse insuffisante, essayez d'être plus précis.- Échéancier File
Voici l'échéancier pour la compétence 9 - Législation des affaires
Toutefois, sur ce site, vous serez guidé pas à pas selon votre échéancier. Vous n'avez pas besoin de l'imprimer.
La compétence comporte 45 h dont 9 h sont prévues pour l'évaluation sommative, la récupération et la reprise.
Échéancier Chapitre
Description
Travail à faire
2 - (3 h)
Accès à l'égalité en emploi
Lire p. 31 à 47
3- (7 h)
Le contrat individuel de travail et la Loi sur les normes du travail
Lire p. 51 à 57
Exercice 3.2 - Faire uniquement 1 et 3
Lire p. 58 à72
Exercice 3.5 - Faire uniquement 7 et 84 - (2 h) Le contrat collectif de travail et le Code du travail Lire p. 81 à 97
5 - (3 h)
Les attentes des organisations et les obligations des membres du personnelLire p. 103 à 117
Exercice 5.2 - Faire uniquement 1 et 26 - (1 h) Les droits et libertés de la personne au travail Lire p. 123 à 134
7 - (8 h)
Santé et sécurité du travailLire p. 141 à 172
Exercice 7.4 - Faire uniquement 5
8 - (6 h)
Assurance-emploi et Régime québécois d'assurance parentaleLire p. 178 à 183
Exercice 8.1 - Faire uniquement 2 et 4
Lire p. 190 à 194
Exercice 8.2 - Faire uniquement 1 et 2
Lire p. 196 à 202
Exercice 8.3 - Faire uniquement 1F1 (3 h) Formatif #1 F2 (3 h) Formatif #2 Instances judiciaires au Québec
Le tableau ci-dessous démontre les différentes organisation judiciaires au Québec.
