T24MIR19 - C3: Liens lois, règlements et normes | Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord

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Liens lois, règlements et normes

Norme 9 - Heures de service (HoS)
Règlement Heures de Conduite et de Repos (HCR)

Norme 13 - Ronde De Sécurité (RDS)
Règlement Ronde De Sécurité (RDS)

Règlement Transport des Matières Dangereuses (TMD, HazMat)

Code de la sécurité routière (CSR)

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL)

Modifié le: lundi 24 mars 2025, 17:16

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