Les droits d'auteur en milieu scolaire

Qu'est-ce que c'est ?

Le droit d'auteur est un ensemble de droits exclusifs accordés aux créateurs pour protéger leurs œuvres originales. Ces droits sont généralement conférés par la loi dans la plupart des juridictions et s'appliquent à une large gamme d'œuvres. Au Canada, le droit d'auteur confère à l'auteur ou au détenteur des droits exclusifs sur la reproduction, la publication, la performance, l'enregistrement ou la diffusion de son œuvre, et ce, pour toute la durée de la vie de l'auteur plus 50 ans après sa mort (plus 70 ans dans le cas d'œuvre musicale). Notez bien que l'enregistrement du droit d'auteur n'est pas obligatoire au Canada ; la protection est automatique dès la création d'une œuvre originale. Toutefois, elle est recommandée puisqu'elle peut servir de preuve officielle de propriété. La violation du droit d'auteur peut entraîner des poursuites civiles et, dans certains cas, des sanctions pénales. Les auteurs peuvent choisir de gérer leurs droits eux-mêmes ou les céder ou les licencier à d'autres. Il existe également des sociétés de gestion collective qui peuvent gérer les droits d'auteur pour le compte des créateurs (ex. : Copibec).