La Politique nationale et les tensions au sein de la fédération canadienne
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Cours: | Adapté - Histoire du Québec et du Canada • 4e secondaire • 2022-2023 |
Livre: | La Politique nationale et les tensions au sein de la fédération canadienne |
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Date: | vendredi 22 novembre 2024, 17:20 |
1. La Politique nationale
Comprendre le contexte économique canadien des premières années de la création de la fédération qui mène à la mise en œuvre de la Politique nationale.
La crise économique de 1873
En mai 1873, l’effondrement des bourses et les faillites de banques en Europe et aux États-Unis donnent lieu à la première crise économique d’envergure mondiale. Ce ralentissement économique touche le Québec dès 1874 sous la forme de baisses de prix importantes, ce qui a pour effet d’entrainer une diminution de la production, une augmentation du chômage et de nombreuses faillites.
Même dans les cas où les industries arrivent à poursuivre leur production, leur capacité à vendre leurs produits aux consommateurs est limitée. En effet, depuis la fin du traité de réciprocité avec les États-Unis en 1866, les manufacturiers canadiens ont davantage de difficulté à vendre leurs produits sur le marché américain et la crise de 1873 ne fait qu’accentuer ce problème. Certains producteurs ont même du mal à vendre leur marchandise dans les autres provinces du Canada puisque le développement des infrastructures de transport est alors insuffisant.
L’industrie canadienne fait également face à la concurrence de l'industrie américaine, qui vend un grand nombre de produits à faible coût sur le marché canadien. Les produits canadiens sont souvent plus chers que ceux fabriqués aux États-Unis, et donc moins prisés par les consommateurs.
Les conservateurs de John A. Macdonald et la Politique nationale
En parallèle à la crise économique de 1873, les libéraux gagnent les élections fédérales et forment le gouvernement canadien. Partisans du libre-échange, les libéraux font peu pour enrayer les effets de la crise et ils pratiquent une politique de laisser-faire économique qui n’améliore pas la situation. L’inaction des libéraux leur fait perdre l’appui des électeurs et le soutien du secteur manufacturier de Montréal et Toronto.
L’élection fédérale de 1878 se joue donc sur les enjeux économiques. John A. Macdonald, chef des conservateurs, choisit de se tourner vers le protectionnisme sous l’influence d’importants industriels montréalais. Les conservateurs font campagne en prônant une Politique nationale et remportent haut la main les élections canadiennes.
À l’aide du document 1, détermine l’objectif de la Politique nationale.
Extrait d’un discours prononcé en 1878 par John A. Macdonald, chef de l’opposition à la Chambre des communes du Canada
« [L]a majorité du Canada requiert l’adoption d’une politique nationale qui […] favorisera et encouragera les intérêts agricoles, miniers, manufacturiers et autres du Canada; rendra la prospérité à nos industries qui luttent et souffrent si péniblement, empêchera le Canada d’être un marché à sacrifice, encouragera, développera et activera notre commerce interprovincial […] »
Source : John A. Macdonald, « Budget », 7 mars 1878, cité dans T.J. Richardson et G.B. Bradley (eds.), Débats de la Chambre des communes, vol. IV, Ottawa, Maclean Roger & Co., 1878, p. 854, en ligne sur canadiana.ca. Traduction libre du Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social.
Cahier de traces
Associe les documents 2, 3 et 4 au bon énoncé.
- Le gouvernement prend des mesures pour stimuler l’immigration sur les terres de l’Ouest (Manitoba, Nord-Ouest et Colombie-Britannique).
- Le gouvernement canadien finance la construction d’un chemin de fer transcontinental.
- Le gouvernement impose des droits de douane pour accroitre les revenus de l’État et pour aider au développement des industries.
Extrait d’une allocution de John Campbell, gouverneur général du Canada, s’adressant aux membres du Parlement canadien en 1879
« Le réajustement du tarif [douanier à la hausse] que vous avez fait pendant cette session aura j'en ai la confiance, pour effet d'augmenter le revenu [de l’État] et de rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses, en même temps qu’il aidera au développement de nos diverses industries et tendra à faire cesser la longue dépression financière et commerciale qui a si grandement retardé les progrès du Canada. »
Source : Auteur inconnu, « Prorogation du parlement fédéral », Le Nord, 21 mai 1879, p. 1, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0000082822.
Extrait d’un article de journal publié en 1890
« Le ministre de l'agriculture [...] a décidé d'accorder un bonus aux immigrants qui viendront s'établir sur les terres du Manitoba, du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique, dans le but de stimuler l'immigration dans ces provinces. Ce bonus est payable aussitôt que le colon étranger sera fixé sur la terre qu'il aura choisie. Chaque adulte de la famille recevra une somme de 15 dollars; les enfants de 12 ans et plus auront 7,50 dollars, [...]. »
Source : Auteur inconnu, « Sans titre », Le Courrier du Canada, 13 novembre 1890, p. 1, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0000082593.
Extrait d’un article de journal publié en 1882
« [Le ministre des Chemins de fer et canaux] Sir Charles Tupper a cité force chiffres et démontré tout le progrès opéré depuis un an dans la construction de notre grande voie transcontinentale. Jusqu’à présent le gouvernement a payé à la compagnie du Pacifique $1 610 000 en argent et lui a donné des terres valant un montant égal à cette somme. »
Source : Auteur inconnu, « Lettre de la capitale », La Feuille d’érable, 22 avril 1882, p. 1, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0000052911.
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1.1. L'objectif et les mesures de la Politique nationale
Décrire l’objectif et les mesures de la Politique nationale.
Arrivé au pouvoir en 1878, le gouvernement de John A. Macdonald élabore sa Politique nationale afin de développer le marché intérieur, de soutenir l’essor de l’industrie locale et d’encourager la diversification de l’économie canadienne.
Objectif de la Politique nationale : favoriser la croissance économique du Canada
Pour soutenir le développement économique, le gouvernement de Macdonald décide d’abord de protéger les entreprises canadiennes en instaurant un tarif douanier. Pour atteindre son objectif, ce gouvernement poursuit également la construction du réseau de transport transcontinental et la colonisation de l’Ouest.
La politique tarifaire
L’augmentation des tarifs douaniers est une politique protectionniste qui vise à faire augmenter le prix des produits américains en y ajoutant une taxe d’importation. Ceci a pour but de rendre les produits fabriqués au Canada comparativement moins dispendieux, et donc plus attrayants, aux yeux des consommateurs. En 1879, les conservateurs de John A. Macdonald parviennent à imposer des droits de douane variant environ entre 10% et 40% sur les produits en provenance des États-Unis. Par exemple, une couverture qui se vend 1 dollar aux États-Unis coûte désormais 1,40 dollar au Canada, un 0,40$ supplémentaire qui ne reviendra pas au producteur, mais plutôt au gouvernement canadien.
En plus de couper court à la concurrence américaine, cette nouvelle politique tarifaire génère aussi des revenus supplémentaires pour le gouvernement puisque c’est à lui que reviennent les taxes perçues sur les produits importés.
Qu'est-ce que cette caricature t’apprend à propos de la politique tarifaire de la Politique nationale?
Traduction
- Manufacturiers américains
- Politique nationale
- Ouvrier canadien
- Agriculteur canadien
- Profits
- Publié par la Ligue industrielle pour une distribution gratuite
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Le développement ferroviaire
Avec les droits de douane supplémentaires qu’il encaisse, le gouvernement fédéral est en mesure de financer des projets d'envergure comme la construction du chemin de fer transcontinental. Le gouvernement de John A. Macdonald avait amorcé ce projet en 1872, mais un scandale de corruption avait abruptement mis fin aux démarches et forcé son parti à démissionner. Macdonald reprend le projet en 1881 en confiant la construction à la Compagnie du chemin de fer du Canadien Pacifique.
Complété en 1885 grâce au travail acharné des ouvriers, ce chemin de fer reliant Montréal et Vancouver aura coûté 62 millions de dollars et 100 000 kilomètres carrés de terres au gouvernement canadien. Le chemin de fer transcontinental du Canadien Pacifique s’ajoute à d’autres infrastructures qui avaient été développées dans les années 1870, comme la construction de canaux pour le transport fluvial ainsi que la complétion du chemin de fer Intercolonial qui relie le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse au Canada central.
Au final, ces infrastructures de transport permettront d’acheminer efficacement les matières premières et les produits manufacturés dans l’ensemble du Canada tout en favorisant le déplacement des individus vers des régions autrefois difficiles d’accès.
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La colonisation des terres de l’Ouest
La fin de la construction du chemin de fer Canadien Pacifique est un élément important pour soutenir la politique de colonisation de l’Ouest initiée par le gouvernement fédéral dans la décennie précédente. Maintenant dotée d’une voie d’accès efficace, cette région peut notamment désormais espérer attirer davantage de colons en vertu de la Loi des terres fédérales en vigueur depuis 1872. Pour y parvenir, le gouvernement mise alors sur la migration des individus vivant à l’est du pays et sur une immigration massive venue d’Europe.
Dans les années 1870, les provinces et territoires de l’Ouest nouvellement ajoutés à la fédération ne comptent qu’un peu plus de 75 000 habitants, mais cette région atteint une population de 350 000 personnes en 1891. Ceci dit, le développement de l’Ouest se réalise plus lentement que prévu puisqu’il faut attendre 1896 pour y voir une véritable immigration de masse. Il n’en demeure pas moins que les colons qui s’y installent participent à l’économie entre autres en produisant des céréales destinées au marché canadien et à l’exportation.
Le développement de cette région et l'accroissement de sa population créent également un nouveau marché, ce qui s’avère profitable pour les industries du pays.
À partir du document 6, quelle différence peux-tu relever entre les immigrants qui s’établissent dans l’Ouest canadien à la fin du 19e siècle, et ceux qui s’installent au Québec? Justifie ta réponse en l’appuyant par un fait.
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1.2. Synthèse de la Politique nationale
Les historiens ne s’entendent pas à savoir si la Politique nationale était ou non une réussite. On peut cependant affirmer que plusieurs manufactures canadiennes profitent de l’application des mesures tarifaires, du développement du transport et de la colonisation de l’Ouest. La production est relancée et connait une certaine croissance dans des secteurs manufacturiers comme le textile, la métallurgie, le cuir, et le tabac. Cet essor industriel se produit néanmoins de manière inégale à travers le Canada. Le Québec et l’Ontario en sont les principaux bénéficiaires, tandis que les Maritimes et la Colombie-Britannique, dont l’économie n’est pas basée sur la production manufacturière, en tirent peu profit.
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2. Les relations difficiles entre le gouvernement fédéral et les Métis et les Premières Nations
Au moment de son achat par le Canada en 1869, la Terre de Rupert abrite la colonie de la Rivière-Rouge, soit l’un des principaux lieux de peuplement de l’Ouest. Environ 10 000 Métis y vivent de façon indépendante.
Ceci dit, plusieurs Métis sont fort mécontents que l’achat de la Terre de Rupert ait eu lieu sans qu’ils soient consultés. Les arpenteurs envoyés par le gouvernement fédéral divisent les terres à leur guise. Ils montrent peu de considération pour l’utilisation qu’en font les Métis et convoitent leurs fermes situées le long des cours d’eau. De plus, l'installation progressive de nouveaux venus, principalement des Ontariens d’ascendance européenne, ne se fait pas toujours de manière harmonieuse. Ces nouveaux colons, majoritairement anglo-protestants, se montrent souvent hostiles envers les Métis franco-catholiques et leurs valeurs.
Vers la fin de l’année 1869, les Métis voient la colonisation comme une menace à leur culture et ils redoutent de se faire voler leurs terres puisqu’ils sont nombreux à ne pas détenir de titres de propriété officiels.
2.1. Le soulèvement de la Rivière-Rouge et la création du Manitoba
Décrire les évènements qui ont mené à la création du Manitoba.
À partir de 1869, Louis Riel s’impose comme une figure publique des Métis et en devient porte-parole. Afin de protéger les droits et la culture métis , Riel considère que la colonie doit joindre la fédération canadienne en tant que province. Il insiste auprès d’Ottawa pour que cette intégration soit négociée avec la participation des Métis et des autres groupes autochtones et d’origine européenne qui peuplent la colonie. Le gouvernement fédéral dirigé par John A. Macdonald ignore ces demandes.
Le 2 novembre 1869, Riel prend la tête d’une troupe de 400 cavaliers. Ils s’emparent de Fort Garry, poste de traite principal de la Compagnie de la Baie d’Hudson et contrôlent ainsi l’accès vers le Territoire du Nord-Ouest. Cela force le gouvernement canadien à négocier avec les Métis l’entrée de la colonie dans la fédération canadienne. Le 8 décembre, Riel obtient la formation d’un gouvernement provisoire et parvient à négocier l’adhésion de la colonie à la fédération canadienne, en échange d’une reconnaissance des droits territoriaux, linguistiques et religieux des Métis et leur autonomie politique. Riel remet Fort Garry à la Compagnie de la Baie d’Hudson et tâche de maintenir la paix.
Après des négociations entre les représentants métis et le gouvernement fédéral, la Loi sur le Manitoba est votée en mai 1870.
La plupart des demandes des Métis leur sont accordées, comme le bilinguisme des institutions, et la nouvelle province voit le jour le 15 juillet 1870. Par contre, le gouvernement fédéral conserve le pouvoir sur l’administration des terres et la gestion des ressources. Les Métis se voient réserver un total de 1 400 000 acres de terres (5 600 kilomètres carrés) par Ottawa. Or, seulement environ 15% de ceux qui ont réclamé leur dû sont parvenus à composer avec la complexité du système administratif et à devenir propriétaires. En 2019, certains Métis affirment que leurs ancêtres ont été floués et revendiquent devant les tribunaux la propriété d’une partie de ces terres.
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Question 9 - Dégager des différences et des similitudes
Indique ce qui est différent dans la manière dont les documents 7 et 8 présentent le personnage de Louis Riel.
Extrait d’une lettre écrite en 1869 par Soeur Mary A. Curran du couvent des Soeurs Grises de Saint-Boniface (colonie de la Rivière-Rouge)
« Louis Riel est visiblement l'élu de Dieu pour sauver son pays; il se regarde comme le faible instrument de la providence et fait l'admiration de tous. Il se met toujours au premier poste lorsqu'il y a danger et se tient prêt à la mort, à laquelle il s'attend à tout moment. »
Source : Soeur Mary A. Curran, « Lettre du 2 novembre 1869 », citée dans Élisabeth De Moissac, « Les Soeurs Grises et les évènements de 1869-1870 », La vie religieuse au Manitoba, vol. 37, 1970, p. 223, en ligne sur érudit.org.
Déclaration prononcée en 1870 par Alexander Mackenzie, député à la Chambre des communes du Canada
« Nous devons défendre la justice et la suprématie britanniques dans ce pays avant de communiquer avec des rebelles. J’ai lu quelque part que Riel a émis des décrets et s’est approprié le pouvoir suprême, assumant les fonctions d’un gouvernement non pas provisoire mais permanent [...]. »
Source : Alexander Mackenzie, « Rivière-Rouge », 6 avril 1870, Débats de la Chambre des communes (troisième session, première législature), 1870, p. 896, en ligne sur Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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2.2. La Loi sur les Indiens de 1876
Identifier l’objectif et les mesures de la Loi sur les Indiens de 1876.
Dans la deuxième moitié du 19e siècle, la production industrielle, l'exploitation forestière et l’agriculture constituent le moteur de l’économie canadienne alors que le commerce des fourrures poursuit son déclin. Ce déclin touche les Premières Nations, puisque le gouvernement canadien ne les considère plus comme des partenaires économiques incontournables. Comme en témoignent les traités numérotés, le gouvernement fédéral cherche plutôt à écarter les Premières Nations des terres qu’il veut ouvrir à la colonisation et à l’agriculture.
En 1876, le gouvernement canadien accentue son contrôle des Premières Nations avec l’adoption de la Loi sur les Indiens. Cette loi a pour objectif d’assimiler les Premières Nations (les Métis et les Inuits en sont exclus) en limitant leur pouvoir politique et économique ainsi qu’en interdisant plusieurs manifestations culturelles autochtones. Pour ce faire, la loi place les membres des Premières Nations sous la tutelle de l’État canadien qui les considère dorénavant comme des personnes mineures.
Plusieurs autres mesures de la Loi sur les Indiens renforcent le pouvoir du gouvernement canadien sur les Premières Nations. Par exemple, cette loi détermine les critères qui font qu’une personne peut être considérée comme un membre des Premières Nations, sans considérer l’avis de celles-ci sur cet enjeu identitaire. Au plan collectif, la loi impose également un mode de gouvernance aux Premières Nations qui ne tient pas compte de leurs structures de pouvoir traditionnelles. En effet, les communautés autochtones doivent désormais instaurer un conseil de bande dont les décisions sont soumises à l’autorité des agents du gouvernement canadien.
À la même époque, le gouvernement canadien collabore avec l'Église catholique et certaines Églises protestantes pour intensifier la création de pensionnats. Administrées par des communautés religieuse, ces écoles ont pour objectif d’assimiler, d’évangéliser et d’éduquer les enfants autochtones. En vigueur jusqu’à la fin du 20e siècle, le régime des pensionnats du Canada sépare environ 150 000 enfants issus des Premières Nations de leurs familles, les privant notamment de leur culture et de leur langue maternelle. Les conséquences du régime des pensionnats et les revendications des Premières Nations à leur égard seront abordées plus en profondeur dans les périodes suivantes.
La Loi sur les Indiens a pour objectif d’assimiler les Premières Nations (les Métis et les Inuits en sont exclus). Voici des mesures de cette loi :
- Détermination arbitraire des critères du « statut d’Indien »
- Mise en tutelle des individus
- Imposition du conseil de bandes, gérées par des agents du gouvernement
- Attribution de terres de réserve qui ne peuvent pas être cédées ou vendues
- Limite sur le plan de l’expression culturelle
Vérifie tes connaissances - L'assimilation des Autochtones
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2.3. Un second soulèvement des Métis : Le soulèvement du Nord-Ouest
Expliquer pourquoi les Métis se révoltent de nouveau en 1885 et reconstituer le déroulement des évènements.
Vérifie tes connaissances - Les Canadiens français et les Métis
Les documents 9 à 12 relatent les principaux évènements du second soulèvement des Métis . Place-les par ordre chronologique pour reconstituer le récit et comprendre ce qui s’est produit.
Lettre du Général Frederick Middleton à Adolphe-Philippe Caron, ministre de la Milice et de la Défense au gouvernement fédéral
« Du camp de Batoche […]
Arrivé ici vers 8 h 30 ce matin. Nous avons trouvé l'ennemi en position sur les routes menant au traversier. Nous avons engagé le combat jusqu'à environ 7 heures p.m. [...] Nous avons bombardé la maison de Riel [...] et plusieurs maisons de l'autre côté de la rivière où les ennemis étaient rassemblés. »
Source : Général Frederick Middleton, « Lettre à Adolphe-Philippe Caron, ministre de la Milice et de la Défense », 12 mai 1885, en ligne sur canadiana.ca, fonds Adolphe-Philippe Caron, C-1654, Copies of Correspondance re N.W. Rebellion, p. 405. Traduction libre du Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social.
Extrait du jugement rendu par le juge Hugh Richardson au procès de Louis Riel
« Louis Riel, après un long examen de votre dossier […] vous avez été reconnu coupable de haute trahison, [...] vous avez réussi [...] à soulever les Indiens et à apporter la ruine et la misère à de nombreuses familles […]. J'ai maintenant le douloureux devoir de vous imposer la sentence du tribunal, c'est-à-dire que vous soyez [...] pendu par le cou jusqu'à ce que vous trouviez la mort. »
Source : La Reine v. Louis Riel, accusé et reconnu coupable de haute trahison, Ottawa, Queen’s Printer, p. 166, en ligne sur canadiana.ca. Traduction libre par le Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social.
Extrait d’un article de journal
« Nous avons vu hier que Riel a formé un gouvernement provisoire. [...] Riel croit que la police montée [du Canada] viendra en petit nombre et qu’il pourra s’emparer de ses armes. [...] La force [policière] est composée de 500 hommes et divisée en 10 compagnies. »
Source : Auteur inconnu, « L’insurrection au Nord-Ouest », Le Courrier du Canada, 7 avril 1885, p. 2, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0000082593.
Extrait d’une pétition qui a pour but d’exprimer les revendications des Métis et des colons auprès du gouvernement fédéral
« Vos humbles pétitionnaires estiment que la méthode la plus courte et la plus efficace pour [satisfaire nos revendications] serait d'accorder un gouvernement responsable aux Territoires du Nord-Ouest ainsi que le contrôle de ses propres ressources et une juste représentation au parlement fédéral [...]. C'est pourquoi vos pétitionnaires demandent humblement [...] l'organisation complète du district de la Saskatchewan en tant que province [...]. »
Source : Auteur inconnu, « Pétition de droits de Louis Riel », cité dans Lewis Herbert Thomas, « Louis Riel's Petition of Rights », Saskatchewan History, vol. 23, no 1, hiver 1970, p. 21-22. Traduction libre par le Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social.
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Question 12 - Dégager des différences et des similitudes
Les documents 13 à 15 présentent la position de trois acteurs sur la pendaison de Louis Riel. Résume la position de chacun des acteurs dans le tableau de prise de notes. Puis, nomme l’acteur qui présente une position différente et compare sa position à celle des deux autres acteurs.
Extrait d’un discours prononcé le 24 mars 1886 par Joseph-Adolphe Chapleau, ministre du Parti conservateur du Canada
« M. l’Orateur, je regrette l’exécution de Louis Riel [...] mais je ne puis condamner le châtiment de son crime. [...] Louis Riel a écrit de sa main les pages les plus lamentables de l’histoire du Nord Ouest. Il a signé et scellé de son sang, sur l’échafaud de Regina, le 16 novembre dernier, ces pages où se lisent le récit de meurtres et d’assassinats. [...] Fasse le ciel que cette sanction suprême, donnée à la loi, empêche les fauteurs de trouble d’imiter son exemple. »
Source : J.A. Chapleau, Discours de L’Hon. J.A. Chapleau, M.P. sur l’exécution de Louis Riel, 24 mars 1886, Ottawa, Maclean, Roger et Cie, 1886, p. 3-4, en ligne sur canadiana.ca.
Extrait d’un discours prononcé le 22 novembre 1885 par Honoré Mercier, chef du Parti national du Québec
« Riel, notre frère, est mort, victime de son dévouement à la cause des Métis dont il était le chef [...]. Riel est mort sur l’échafaud, comme sont morts les patriotes de 1837, en brave et en chrétien ! [...]
En tuant Riel, Sir John [A. Macdonald] n’a pas seulement frappé notre race au cœur, mais il a surtout frappé la cause de la justice et de l’humanité qui, représentée dans toutes les langues et sanctifiée par toutes les croyances religieuses, demandait grâce pour le prisonnier de Regina, notre pauvre frère du Nord-Ouest. »
Source : Honoré Mercier, « Discours de l’Honorable M. Mercier » 22 novembre 1885, cité dans Joseph Octave Pelland (ed.), Biographie, discours, conférences, etc. de L'Hon. Honoré Mercier, Montréal, 1890, p. 328, en ligne sur Google Books.
Extrait d’un article de journal publié le 20 novembre 1885 en Saskatchewan
« Louis Riel a payé la peine de ses crimes. Son cas a été jugé équitablement. La cause a été portée en appel devant la plus haute juridiction de l’Empire et le verdict de « coupable » a été confirmé. Mais avant l'exécution de la peine, une forte pression a été exercée sur le gouvernement pour l'inciter, si possible, à faire preuve de clémence en faveur du rebelle. [...]
S’étant vu accorder un procès équitable et tous les privilèges d'appel possibles, l'exécution de la peine n'était que ce que la loi et la justice exigeaient. Il est regrettable que tant de Canadiens français prennent pour acquis qu'il y a, ou qu’il devrait y avoir, en territoire britannique, une loi pour les Anglais et une autre pour la population francophone [...]. »
Source : Auteur inconnu, « Riel exécuté », The Qu’Appelle Progress, 20 novembre 1885, p. 4, en ligne sur Provincial Archives of Saskatchewan (Saskatchewan Historical Newspapers Online). Traduction libre du Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social.
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3. Les relations fédérales-provinciales
Comme tu l’as vu au dernier chapitre, la structure du fédéralisme canadien mis en place dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) prévoit un partage des champs de compétence entre le palier fédéral et le palier provincial. L’AANB inclut également une répartition des revenus entre le fédéral et les provinces. Le fédéral obtient la plus grande part des revenus grâce aux taxes perçues aux douanes.
Un gouvernement fédéral centralisateur
À la fin du 19e siècle, le gouvernement fédéral est de plus en plus centralisateur, c’est-à-dire qu’il cherche à maintenir un pouvoir politique et économique plus fort au niveau fédéral. Pour cela, les gouvernements fédéraux successifs, notamment ceux de John A. Macdonald, utilisent leur pouvoir de désaveu. Ce pouvoir leur permet d’annuler une loi provinciale. Les provinces, particulièrement l’Ontario, contestent une utilisation abusive du pouvoir de désaveu par le fédéral. Le premier ministre de l’Ontario, Oliver Mowat, va même jusqu’à Londres pour obtenir un jugement pour restreindre son utilisation.
Un gouvernement provincial en quête d'autonomie
De son côté, le gouvernement du Québec se plaint que les revenus accordés aux provinces ne correspondent plus aux montants nécessaires en raison de l’accroissement de la population et de l'augmentation des responsabilités des provinces. Honoré Mercier , qui devient le premier ministre en 1887, plaide pour une plus grande autonomie des provinces, notamment à l’aide d’une nouvelle répartition des revenus.
3.1. La conférence interprovinciale de 1887
Comprendre les motivations d’Honoré Mercier et des autres premiers ministres provinciaux qui expliquent la tenue de la première conférence interprovinciale de 1887.
Au Québec, la population francophone perçoit la pendaison de Louis Riel comme une trahison du Canada anglais. Honoré Mercier profite de cette indignation pour devenir premier ministre du Québec en 1887, à la tête d’un gouvernement provincial qui entreprend de défendre l’autonomie des Canadiens français.
Pour promouvoir l’autonomie du Québec, Honoré Mercier met sur pied une importante conférence interprovinciale. En 1887, les premiers ministres du Québec, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse se réunissent alors sans la présence de représentants du gouvernement fédéral.
Les provinces souhaitent limiter le pouvoir de désaveu du gouvernement fédéral et obtenir une meilleure répartition des revenus de la fédération au profit des provinces.
Les premiers ministres provinciaux s’entendent sur 24 résolutions allant principalement dans le sens d’une plus grande autonomie des provinces par rapport au gouvernement fédéral, c’est-à-dire à une décentralisation du pouvoir.
Les résolutions seront sans suite concrète du point de vue légal. Toutefois, la rencontre interprovinciale de 1887 a pour effet d’affirmer fortement l’autorité des provinces, et de changer durablement les relations que celles-ci auront dorénavant avec le gouvernement fédéral. C’est une étape importante dans la formation de la fédération canadienne et de sa culture politique.
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3.2. La question des écoles du Manitoba
Expliquer les raisons du conflit à propos des écoles du Manitoba et la manière dont il est résolu par le compromis Laurier-Greenway.
En 1870, la Loi sur le Manitoba reconnait le caractère bilingue de la nouvelle province. Elle garantit le droit des franco-catholiques de recevoir une éducation dans leur langue et leur religion, par la création de deux systèmes scolaires séparés. À la fin du 19e siècle, les francophones deviennent minoritaires au Manitoba, ce qui permet aux anglo-protestants de dominer la vie politique et de réclamer l’abolition du système scolaire confessionnel.
Pour les anglo-protestants, l’école devrait contribuer à l’assimilation des francophones de la province plutôt que d’assurer la survie d’une langue qui n’a pas sa place à l’extérieur du Québec. Ces positions se heurtent à celles des catholiques, pour qui langue et religion vont de pair, et qui tiennent au maintien d’un système scolaire francophone et confessionnel.
Dans les années 1890, le gouvernement manitobain abolit le financement des écoles catholiques et francophones et il proclame l’anglais seule langue officielle de la province. Les francophones du Manitoba s’engagent dès lors dans une longue lutte politique et judiciaire pour la sauvegarde de leurs droits. Ils font notamment appel au gouvernement fédéral qui, bien que le champ de compétence de l’éducation relève du provincial, a la responsabilité de protéger le droit des minorités culturelles à travers le pays.
En 1896, le premier ministre du Canada, Wilfrid Laurier, arrive à une entente avec le premier ministre du Manitoba, Thomas Greenway. Le « compromis Laurier-Greenway » accorde une demi-heure par jour à l'enseignement de la religion catholique après les heures de classe. L’utilisation du français comme langue d’enseignement est aussi permise dans les écoles urbaines et rurales comptant un nombre suffisant d'élèves francophones. Ceci dit, ces mesures sont minimales et ne satisfont pas les revendications des franco-catholiques du Manitoba.
Question 16 - Établir des faits
Quelle est la réaction du Québec à l’abolition des écoles francophones au Manitoba?
Extrait d’un article de journal québécois publié en 1890
« Or il est clair comme le jour que la récente loi provinciale [manitobaine] lèse profondément les droits de la minorité catholique du Manitoba qui avait obtenu, lors de l’entrée de cette province dans la Confédération, la garantie solennelle que ses écoles seraient toujours respectées. [...] Nous souhaitons ardemment, sans l’espérer beaucoup, que la requête de nos coreligionnaires du Manitoba produise son effet. Ils sont les victimes d’une injustice criante, et personne ne s’en émeut guère. »
Source : Auteur inconnu, « Les écoles à Manitoba », La Vérité, 20 septembre 1890, p. 68, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0000082819.
Lors de l’élection fédérale de 1896, les électeurs québécois contribuent à l’élection des libéraux, ce qui met fin au long règne des conservateurs qui étaient au pouvoir depuis 1878. Les électeurs espèrent ainsi que Wilfrid Laurier pourra résoudre la question des écoles du Manitoba.
Extrait d’un article de journal québécois publié en 1896
« M. Laurier sort des élections générales avec une majorité suffisamment forte pour lui permettre de faire ce qu’il voudra sans le secours des factions [...]. La province de Québec surtout s’est prononcée d’une manière non équivoque et s’est rangée presque toute entière sous la bannière du chef du parti libéral, montrant par là qu’elle a plus confiance en lui pour le règlement équitable de la question des écoles qu’en sir Charles Tupper [chef du Parti conservateur]. M. Laurier devra prouver sa reconnaissance à sa province qui l’a si noblement soutenu en rendant, sous le plus court délai, aux catholiques de Manitoba, leurs écoles. »
Source : Auteur inconnu, « Le Résultat », Le Progrès de l’Est, 25 juin 1896, p. 2, en ligne sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, notice 0000053364.
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4. Révision
Visionne les explications d'une enseignante sur les éléments les plus importants du chapitre.