Le statut politique du Québec

3. L’impasse constitutionnelle au tournant des années 1990

Comprendre les projets de réformes constitutionnelles et leurs impacts sur les relations fédérales-provinciales.

Description — Source : Ron Poling/CP Picture Archive, *Brian Mulroney félicite Robert Bourassa après la signature d’un accord constitutionnel* (1990), La Presse canadienne, CP2870789. Licence : image utilisée avec la permission de La Presse canadienne, tous droits réservés.

Pierre Elliott Trudeau démissionne de son poste de premier ministre du Canada en 1984. La même année, le Parti libéral perd le pouvoir aux mains du Parti conservateur de Brian Mulroney. À la différence de son prédécesseur, le nouveau premier ministre est résolu à trouver une entente par laquelle le Québec accepterait de signer la Loi constitutionnelle qui a été adoptée sans son appui en 1982.

Le gouvernement péquiste de René Lévesque accepte de négocier avec le gouvernement fédéral, mais il perd les élections provinciales en 1985. C’est donc le gouvernement libéral de Robert Bourassa qui mène les négociations avec Ottawa à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Les difficultés importantes qui jalonnent ce processus, jumelées à un regain de popularité de l’option souverainiste au Québec, donnent lieu à une décennie d’impasse quant au statut politique de la province.

Les débats constitutionnels et le référendum sur la souveraineté de 1995

Vérifie tes connaissances - Acteurs souverainistes et fédéralistes en 1980 et en 1995

Identifie les acteurs de chaque camp lors des référendums de 1980 et de 1995.

Sources des images : Antoine Desilets, [...], Bibliothèque et Archives nationales du Québec, P697,S1,SS1,SSS16,D69-024. Licence : Creative Commons (BY-NC-ND); Peter Bregg/CP Photo, [...], La Presse canadienne, CP2872573; Ryan Remiorz/The Canadian Press, [...], La Presse canadienne, CP2713453; Tom Hanson/CP Photo, [...], La Presse canadienne, CP2771772. Licence : images utilisées avec la permission de La Presse canadienne, tous droits réservés.

Question 5 - Dégager des différences et des similitudes

Les documents 7 et 8 présentent les positions du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec (rapport Allaire) et de la commission Bélanger-Campeau concernant les négociations constitutionnelles. Sur quel point précis sont-ils en accord?

Extrait du rapport Allaire

« Dans le cadre fédéral actuel, le gouvernement du Québec ne dispose pas de l'ensemble des pouvoirs essentiels à l'épanouissement du Québec en tant que société distincte [...]. Pour dénouer l'impasse, le Parti libéral du Québec propose une nouvelle structure Québec-Canada. [...]

Dans le cas où il n'y aurait pas entente sur la réforme proposée par le Québec, que le gouvernement issu du Parti libéral du Québec propose l'accès du Québec au statut d'État souverain [...]. »

Source : Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec, Un Québec libre de ses choix, Québec, 1991, p. 40 et 70, disponible en ligne.

Extrait du rapport de la commission Bélanger-Campeau

« Sur le plan des relations politiques et constitutionnelles, le consensus exprimé dans le cadre des travaux de la Commission est clair : des changements profonds au statut politique et constitutionnel du Québec s’imposent. [...] Ainsi, en cas d’échec d’une dernière tentative de renouvellement du fédéralisme, il ne reste plus qu’une seule voie, celle de la souveraineté. »

Source : Michel Bélanger et Jean Campeau, Rapport de la Commission sur l’avenir constitutionnel du Québec, Québec, 1991, p. 81-82, en ligne sur Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec.

TAB4----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TAB5----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Cahier de traces

Question 5 : Sur quel point précis le Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec (rapport Allaire) et la commission Bélanger-Campeau sont-ils en accord?

Question 6 - Dégager des différences et des similitudes

Parmi les demandes du Québec faites lors de l’Accord du lac Meech en 1990 et lors de l’Accord de Charlottetown en 1992 certaines restent les mêmes et d’autres sont différentes.

Les demandes qui restent les mêmes visent à limiter l’ingérence du gouvernement fédéral dans les champs de compétence provinciaux et à rendre officiel le statut du Québec dans la Constitution.

Les demandes qui sont différentes portent sur les pouvoirs partagés entre le fédéral et les provinces ainsi que sur la représentativité du Québec dans les institutions canadiennes.

Les documents

Document 9
Document 10

TAB4----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TAB5----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Cahier de traces

Question 6 : Remplis le tableau.

<p class="G001 px-2" data-version="0.1.1" data-recit-block="2"><b>Demandes qui restent les mêmes dans l’Accord du lac Meech et l’Accord de Charlottetown</b></p>
<div class="G812 text_box" data-version="0.1.1" data-recit-block="2" style="">
    <div class="table-responsive-sm">
        <table id="myTable" class="G812aa table text-center bg_white">
            <thead class="thead-light">
                <tr>
                    <th scope="col">Demande pour limiter l'ingérence du fédéral dans les champs de compétence provinciaux</th>
                    <th scope="col">Demande pour rendre officiel le statut du Québec dans la Constitution</th>

</tr>
            </thead>
            <tbody>
                <tr id="row_1" class="success">
                    <td class=" "><div style="text-align: left;">Meech : demande # __</div><div style="text-align: left;">Charlottetown : demande # __</div></td>
                    <td>
                        
                        <div style="text-align: left;">Meech : demande # __</div><div style="text-align: left;">Charlottetown: demande # __</div>
                        
                    </td>
                    
                </tr>
                <tr id="row_2">
                    <td class=""><div style="text-align: left;">Résumé de la demande similaire :&nbsp;</div></td>
                    <td>
                        
                        <div style="text-align: left;">Résumé de la demande similaire :&nbsp;</div>
                        
                    </td>
                    
                </tr>

</tbody>
        </table>
    </div>
    <br>
</div>

<p class="G001 px-2" data-version="0.1.1" data-recit-block="2"><b>Demandes qui diffèrent dans l’Accord du lac Meech et l’Accord de Charlottetown</b></p><div class="G812 text_box" data-version="0.1.1" data-recit-block="2" style="">
    <div class="table-responsive-sm">
        <table id="myTable" class="G812aa table text-center bg_white">
            <thead class="thead-light">
                <tr>
                    <th scope="col">Demandes pour obtenir plus de contrôle sur un pouvoir partagé</th>
                    <th scope="col">Demandes pour renforcer la représentativité du Québec au Canada</th>

</tr>
            </thead>
            <tbody>
                <tr id="row_1" class="success">
                    <td class=" "><div style="text-align: left;">Meech : demande # __</div><div style="text-align: left;">Charlottetown : demande # __</div></td>
                    <td>
                        
                        <div style="text-align: left;">Meech : demande # __</div><div style="text-align: left;">Charlottetown: demande # __</div>
                        
                    </td>
                    
                </tr>
                <tr id="row_2">
                    <td class=""><div style="text-align: left;">Résumé de la demande de Meech :&nbsp;</div><div style="text-align: left;">Résumé de la demande de Charlottetown :&nbsp;</div></td>
                    <td>
                        
                        <div style="text-align: left;">Résumé de la demande de Meech :&nbsp;</div><div style="text-align: left;">Résumé de la demande de Charlottetown :&nbsp;</div>
                        
                    </td>
                    
                </tr>

</tbody>
        </table>
    </div>
    <br>
</div>

Cahier de traces

Remplis la section verte du tableau.

Tableau synthèse sur les choix politiques des années 1980 à 2000

<div class="G812 text_box" data-version="0.1.1" data-recit-block="2" style="">
    <div class="table-responsive-sm">
        <table id="myTable" class="G812aa table text-center table-primary">
            <thead class="thead-light">
                <tr>
                    <th scope="col">Date</th>
                    <th scope="col">Évènement</th>
                    <th>Objectif principal</th><th>Résultat ou conclusion</th>

</tr>
            </thead>
            <tbody>
                <tr id="row_1" class="success">
                    <td class=" "></td>
                    <td>
                        
                        
                        
                    </td>
                    <td>
                        <div style="text-align: left;">Obtenir le droit de négocier la souveraineté politique et l’association économique du Québec.</div>
                        
                        
                    </td><td></td>
                </tr>
                <tr id="row_2">
                    <td class=""></td>
                    <td>
                        
                        
                        
                    </td>
                    <td>
                        <div style="text-align: left;">Rapatrier la Constitution canadienne au Canada. Réformer la Constitution.</div>
                        
                        
                    </td><td></td>
                </tr>

</tbody>
        </table>
    </div>
    <br>
</div>

<div class="G812 text_box" data-version="0.1.1" data-recit-block="2" style="">
    <div class="table-responsive-sm">
        <table id="myTable" class="G812aa table text-center table-success">
            <thead class="thead-light">
                <tr>
                    <th scope="col">Date</th>
                    <th scope="col">Évènement</th><th>Objectif principal</th><th>Résultat ou conclusion</th>

</tr>
            </thead>
            <tbody>
                <tr id="row_1">
                    <td class=" "></td>
                    <td>
                        <div style="text-align: left;">Échec de l’Accord du Lac Meech</div>
                        
                    </td><td>Négocier une réforme de la Constitution canadienne qui convient au Québec et aux autres provinces.</td><td></td>
                </tr>
                <tr id="row_2">
                    <td class=""></td>
                    <td>
                        
                        
                    </td><td>Définir la position du Parti libéral du Québec sur les négociations constitutionnelles.</td><td></td>
                </tr>
                <tr id="row_3">
                    <td class=""></td>
                    <td>
                        
                        
                    </td><td>Étudier le statut politique et constitutionnel du Québec et fournir des recommandations à l’Assemblée nationale.</td><td></td>
                </tr><tr id="row_4">
                    <td class=""></td>
                    <td>
                        <div style="text-align: left;">Échec de l’Accord de Charlottetown</div>
                        
                    </td><td>Négocier une réforme de la Constitution canadienne qui convient au Québec et aux autres provinces.</td><td></td>
                </tr><tr id="row_5">
                    <td class=""></td>
                    <td>
                        
                        
                    </td><td>Obtenir le droit de déclencher le processus d’indépendance du Québec.</td><td></td>
                </tr>
            </tbody>
        </table>
    </div>
    <br>
</div>