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  • Législation des affaires

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  • Préambule

    Bienvenue dans le cours Législation des affaires. Cette compétence s’inscrit dans le cadre de votre formation au DEP Comptabilité en plus d’être sollicitée sur le marché du travail. En effet, vous aurez à plusieurs reprises, à titre de commis comptable, à chercher des informations sur les différentes lois applicables dans le cadre du travail. De plus, on fera appel à votre expertise pour remplir les différents formulaires gouvernementaux. Bien qu’il existe plusieurs lois, vous n’avez pas à les apprendre par cœur. Au contraire, toutes les informations sont disponibles sur Internet. Cette compétence vous amènera à mieux rechercher sur le Web les différentes informations dont vous aurez besoin. Les éléments importants à développer sont les suivants :

    ·        Comprendre le vocabulaire en matière de loi

    ·        Distinguer les lois, les organismes, les recours, les démarches et les lois

    ·        Être en mesure de remplir les différents formulaires


    Ce cours vise tous les aspects juridiques au travail. Vous y apprendrez tout ce qui est en lien avec les lois dans le cadre d'un travail. 

    Vous serez donc appelé à mettre en pratique les notions vues dans la compétence 2 - Recherche d'informations. Tel que mentionné, à titre d'employé en comptabilité, vous aurez à remplir divers formulaires administratifs où la minutie et la précision sont de mises tout comme vous l'avez appris dans les compétences 4 - Calcul de pièces et 6 - Rédaction en français. De plus, vous serez initié aux formulaires gouvernementaux qui toucheront les salaires des employés. Cet aspect sera revu ultérieurement lors de la compétence 12 - Production de paies.

    L'employé en comptabilité doit avoir un minimum de connaissances en lois du travail et être en mesure de trouver l'information rapidement. Plus tard, dans votre DEP, vous aurez également à produire d'autres formulaires gouvernementaux tel que dans la compétence 19 - Tâches de fin d'année.
    Assignment: 1

  • Chapitre 2 - Accès à l'égalité en emploi

    Dans le chapitre 2 de votre manuel, vous découvrirez de quelle façon l'égalité en emploi est administrée par le gouvernement. Plusieurs organismes veillent à ce que les employeurs suivent les différentes lois applicables en ce sens. De plus, vous serez apte à distinguer l'égalité de l'équité. 

    Pour débuter, faites la lecture des pages 31 à 47.  Par la suite, confirmez vos apprentissages avec les minitests.


    Quiz: 1 Text and media area: 1 Game: 1 Glossary: 1 URLs: 3

  • Chapitre 3 - Le contrat individuel de travail et la Loi sur les normes du travail

    Dans ce chapitre, vous y verrez que dès que vous avez un emploi, vous avez automatiquement un contrat de travail. Mais comment se fait-il que vous n'ayez jamais signé de contrat? De quelle façon ce contrat se fait-il? Et plus encore, quelles sont les obligations de ce contrat pour l'employé et pour l'employeur?

    Faire les lectures des pages 51 à 57.

    Dans votre livre, répondre aux questions 1 et 3 de l'exercice 3.2 seulement.

    Faire les lectures des pages 58 à 72.

    Dans votre livre, répondre aux questions 7 et 8 de l'exercice 3.5 seulement.

    Quiz: 1 Assignment: 1 URLs: 2

  • Chapitre 4 - Le contrat collectif de travail et le Code du travail

    Pour faire suite au contrat individuel du travail qui régit les conditions de travail, le contrat collectif de travail s'applique quant à lui aux entreprises où les employés sont syndiqués. Quels sont les points qui les différencient? C'est ce que vous saurez lors de vos lectures.

    Faire la lecture des pages 81 à 97, puis évaluer vos lectures avec l'exercice qui suit.

    Game: 1 Glossary: 1

  • Chapitre 5 - Les attentes des organisations et les obligations des membres du personnel

    Bien qu'un employé ait des attentes de son employeur, il en est de même pour l'employeur. En effet, les employeurs s'attendent à ce que leurs employés démontrent des aptitudes et/ou comportements envers l'organisation.

    Faire les lectures des pages 102 à 117.

    Répondre dans le livre aux questions 1 et 2 de l'exercice 5.2.

    Quiz: 1 URLs: 3

  • Chapitre 6 - Les droits et libertés de la personne au travail

    Dans cette section, il sera question des droits fondamentaux de toute personne. Qu'arrive-t-il si vous ou un collègue de travail êtes victime de discrimination? Quels seraient vos droits? Vos recours?

    Faire les lectures des pages 123 à 134.

  • Chapitre 7 - Santé et sécurité au travail

    Il arrive à l'occasion que des employés se blessent pendant leur travail ou que leur travail les rendent malades. Qu'est-ce qui arrive à ce moment-là? Est-ce que l'employé doit poursuivre son travail? Quelles sont les obligations des employés et des employeurs quand ce genre de situation arrive?

    Faire les lectures des pages 141 à 161.

    Voici des liens qui peuvent vous être utiles : 

    CNESST - accident ou maladie professionnel

    https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/accident-maladie-travail

    CNESST - quoi faire s'il y a un accident ou maladie professionnelle

    https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/evenements-vie/employeur-un-membre-votre-personnel-sest-blesse-au

    Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

    https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-3.001

    Loi sur la santé et la sécurité du travail

    https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-2.1


    Quiz: 1 Lesson: 1 Assignments: 3

  • Chapitre 8 - Assurance-emploi

    Une autre loi avec laquelle vous devez vous familiariser est la Loi sur l'assurance-emploi. Si pour quelques raisons que ce soit, un employé ne peut pas travailler, il a droit à des prestations de l'Assurance-emploi. Dans quels cas est-ce possible?

    Faire la lecture des pages 179 à 183, 190 à 194, 196 à 202.

    Voici un lien que vous devez connaître pour vous aider au travail : 

    https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae.html


  • Synthèse

    Vous avez maintenant vu toutes les notions de la compétence Législation des affaires. Vous avez pratiqué plusieurs aspects. Maintenant, il est temps pour vous de vérifier si vous êtes en mesure de mettre en application ces concepts. N'oubliez pas que vous pouvez utiliser Internet pour consulter les sites gouvernementaux qui vous aideront à mieux identifier et appliquer les principes en loi du travail. De plus, vous validerez que vous comprenez bien la façon de remplir les formulaires à cet effet.

    Pour démontrer la maîtrise de la compétence, vous devez faire deux formatifs qui devront être imprimés et corrigés par votre enseignant. Par la suite, si vous en avez fait la démonstration, votre enseignant pourra vous inscrire à l'examen afin de clore cette compétence. Vous serez appelé à réutiliser ces savoirs dans d'autres compétences de votre DEP et également, de façon régulière, en milieu de travail, tant pour vous que pour les employés qui travailleront avec vous.

    Bon succès!

    Assignment: 1

  • Topic 10